Avocat pénaliste à Paris
Cabinet d’avocats pénaliste à Paris, nous vous assistons et nous défendons vos droits et intérêts devant les différentes juridictions pénales. De par notre expérience, nous pouvons intervenir dans toutes les affaires qui engagent une procédure pénale.
Le droit pénal des personnes
Le droit pénal des affaires
La procédure pour le mis en cause
La procédure pour la victime
Les infractions au Code pénal
On compte 3 niveaux d’infraction pénale.
Les contraventions
Il s’agit des infractions les moins graves et concernent principalement les actes d’incivilité.
Les délits
Cela conserne des infractions graves réprimées par le code pénal qui peuvent entraîner des peines de prison.
Les crimes
Ils constituent les infractions les plus graves. Toute affaire criminelle est jugée par la cour d’assises.
Le droit pénal des personnes
Les infractions en pénal des personnes sont les actes portant préjudice à la personne, tant sur son intégrité que sur sa moralité ou ses biens.
À l’intégrité de la personne
Agression physique (avec ou sans intention meurtrière) ou sexuelle, mise en danger par empoisonnement ou violence, etc.
Aux intérêts moraux de la personne
Les menaces, toute discrimination portant tort à la personne, l’abandon de famille, etc.
Aux biens
L’appropriation frauduleuse des biens d’autrui, par le vol, l’escroquerie ou encore le chantage, etc.
Le droit pénal des affaires
Le pénal des affaires est en charge de sanctionner les infractions commises par les personnes physiques, les personnes morales et leur dirigeant.
Les atteintes à la propriété
Vol, escroquerie, abus de confiance.
Les atteintes à la probité
Corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts.
Les atteintes à la vérité
Faux et usage de faux, recel, blanchiment.
Les infractions au droit de la concurrence
Délit d’initié, favoritisme, diffusion d’informations erronées ou mensongères.
Les infractions au droit de la consommation
Publicité mensongères, tromperies à la vente, refus de vente.
La procédure pénale pour le mis en cause
Nous vous assistons au cours de la phase préliminaire, qui inclut la garde à vue et l’instruction. Nous vous conseillons durant la mise en examen. Notre mission consiste également à vous représenter pendant les audiences de CRCP, de comparution immédiate ou l’audience correctionnelle et criminelle. Nous nous occupons de monter votre dossier et de récolter les preuves qui serviront à vous disculper. Nous adaptons notre stratégie de défense en fonction de votre situation.
La procédure pénale pour la victime
Si vous êtes victime d’une infraction pénale, nous assurons la défense de vos droits et intérêts au cours de la procédure pénale. Cette dernière est constituée de plusieurs étapes, dont le dépôt de plainte au commissariat, la citation directe devant le Juge et la constitution de partie civile. La procédure pénale servira à obtenir une réparation physique ou financière des préjudices endurés.
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